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Un fonds pour appuyer les projets de développement local et l’émergence de micro-entreprise



Un fonds pour appuyer les projets de développement local et l’émergence de micro-entreprise

Un fonds pour appuyer les projets de développement local et l’émergence de micro-entreprise

Publié le 16 Octobre 2008
Publié le 27 Janvier 2010

La SADC de la Vallée de la Batiscan dispose d’une enveloppe destinée à supporter les projets de développement local de ses partenaires via une contribution non remboursable n’excédant pas 75% du coût du projet.

La finalité de l’initiative est de soutenir le développement économique local et de renforcer la capacité de la collectivité à réaliser son plein potentiel de façon durable. Ses principaux objectifs sont de soutenir : une économie locale diversifiée et concurrentielle ; la réalisation d’initiatives locales ou de projets porteurs; l’appropriation des principes du développement durable.

La SADC considèrera les projets selon deux volets d’intervention. Le premier concernera toute initiative permettant de développer, d’acquérir ou de transférer des informations concernant les enjeux de développement de la collectivité ou d’agir en réponse à ceux-ci. Le second permettra de supporter les entreprises créant des produits de niche ou des produits à caractère technologique important.

VOLET 1:

Ce Volet vise à permettre de développer et d'acquérir des informations et des données sur les possibilités et les enjeux de développement de la collectivité.

Ces activités pourront aussi avoir pour but de planifier l'intervention de la collectivité par l'identification et la priorisation d'actions stratégiques et opérationnelles valorisant le développement socio-économique. Ces démarches permettront d'éclairer la collectivité sur les moyens et les démarches à entreprendre pour renforcer les avantages compétitifs de leur territoire. MODALITÉS SPÉCIFIQUES AU VOLET 1:

La SADC peut offrir de l'aide financière non remboursable à des tiers afin de réaliser un ou plusieurs des projets suivants: - Réalisation d'études, de diagnostics et d'analyses de la situation reliées aux défis, réalités et aux enjeux du développement économique local. - Réalisation d'activités de transfert de connaissance. - Réalisation d'événement ou de colloque à caractère socio-économique. - Mise en œuvre d'initiatives locales ou de projets porteurs. COÛTS ADMISSIBLES:

Les coûts admissibles sont ceux qui de l'avis de Développement économique Canada sont directement liés à cette initiative, qui sont raisonnables et répartis selon le budget prévisionnel annuel tels que: - Honoraires professionnels (consultant, chercheur, conférencier, animateur). - Coûts pour la conception et l'impression de documents. - Coûts d'envois postaux. - Coûts liés à la préparation, la rédaction et l'impression de documentation. - Coûts liés à la préparation d'ateliers ou de séances de travail. - Coûts de location de salle. - Coûts de location d'équipement. - Coûts de services techniques. - Les autres coûts jugés raisonnables, supplémentaires et directement attribuables au projet que Développement économique Canada auront, au préalable, approuvés.

VOLET 2:

Ce volet vise à favoriser l'émergence de nouvelles micro-entreprises ou la croissance de micro-entreprises existantes qui produisent des produits de niche rurale ou à caractère technologique important. MODALITÉS SPÉCIFIQUES AU VOLET 2: Les produits admissibles sont tout produits ayant un potentiel de vente à l'extérieur de la collectivité. La SADC pourra offrir de l'aide financière non remboursable à des micro-entreprises afin de réaliser un ou plusieurs des projets suivants: - L'adaptation, la mise au point ou le développement de produits de niche (norme d'étiquetage, charte de qualité certification, etc..). - L'accompagnement par une ressource spécialisée. - La conception et la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation sur le marché local ou régional. - Le développement d'une image de marque et la mise en valeur de la spécificité d'un produit de niche. - L'adaptation à un marché spécialisé. - Un positionnement stratégique sur un marché clé. COÛTS ADMISSIBLES: La SADC pourra considérer les coûts suivants comme étant admissibles. Soit ceux qui sont raisonnables et directement liés au projet tels que: - Main-d'œuvre externe. - Matériel. - Développement de prototype. - Services professionnels et technique, y compris les coûts de sous-traitance. - Location d'équipement et de bâtiments. - Conception de matériel promotionnel (excluant les coûts d'impression). - Acquisition d'équipement de production nécessaire à la réalisation du projet, mais ne constituant pas l'essentiel du projet. - Déplacement et voyage (basé sur la politique du Conseil du Trésor du Canada). - Certification, obtention de brevet et protection de propriété intellectuelle.

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