Leur nombre est en nette progression depuis 2005, rendant le phénomène suffisamment inquiétant pour que je signe, le 29 avril 2009, un premier arrêté ministériel interdisant la circulation sur notre réseau routier des nouveaux véhicules dont le volant est à droite afin de mesurer l’impact sur la sécurité routière. De plus, considérant l’âge de ces véhicules, leurs systèmes antipollution n’offrent plus l’efficacité originale et sont donc, plus polluants. Plusieurs ne sont pas conformes aux normes relatives aux pare-chocs et aux attaches des sièges d’auto pour enfants, et ne possèdent pas de coussins gonflables.
Selon la Société de l’assurance automobile du Québec, environ 3000 de ces véhicules seraient en circulation au Québec et plus de 80 % de ceux-ci sont des véhicules de type sportif, équipés de moteur puissant. La très grande majorité des propriétaires de véhicules avec volant à droite sont dans la catégorie des 16 à 34 ans, catégorie de conducteurs étant déjà surreprésentée dans des accidents où la vitesse est en cause.
Parmi les véhicules dont le poste de conduite est à droite, il y a les Kei Trucks (petits camions) et les Kei Cars (petites voitures) propulsés par un moteur de moto (maximum 660 cc). Ce sont, notamment, les véhicules vendus par Mme Marlène Bonneville. Tel qu’il est expliqué précédemment, ils ont plus de 15 ans, ils ne sont pas conformes aux normes canadiennes en vigueur et n’ont pas été soumis à des tests de collision. Ils soulèvent des inquiétudes quant à la sécurité des occupants. Offrant une protection inférieure à celle des véhicules de promenade commercialisés au Canada, ils seraient assimilables aux véhicules à basse vitesse. C’est pour cette raison qu’à l’automne dernier j’ai restreint la circulation de ces véhicules déjà immatriculés dans des zones de 70 km et moins. Rappelons que la circulation des véhicules à basse vitesse n’est permise au Québec que sur le réseau où la limite de vitesse est de 50 km et moins.
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Pour analyser le phénomène grandissant d’importation de ces véhicules, un premier arrêté a permis à la Société de réaliser une étude sur l’accidentologie de ces véhicules. L’étude visait ainsi à évaluer le risque d’accident des véhicules dont le volant est à droite et à le comparer au risque d’accident des véhicules comparables dont le volant est à gauche. Les résultats publiés en novembre 2009 montrent, pour les années 2007 et 2008, qu’ils ont présenté un sur-risque d’accident moyen de 30%. Ce rapport est disponible sur le site de la Société de l'assurance automobile du Québec au www.saaq.gouv.qc.ca. Un deuxième arrêté a été présenté afin de laisser un temps suffisant aux intéressés de proposer des solutions visant à réduire le sur-risque mesuré de 30%. L’arrêté prend fin le 24 avril 2010 et la décision suivra.
La très grande majorité des propriétaires de véhicules avec volant à droite sont dans la catégorie des 16 à 34 ans, catégorie de conducteurs étant déjà surreprésentée dans des accidents où la vitesse est en cause. -
Par ailleurs, je tiens à préciser que Mme Marlène Bonneville avait déjà communiqué avec le personnel de mon bureau de circonscription et de mon cabinet. Nous avons pu faire l’historique d’une vingtaine de communications pour des demandes d’information. De plus, elle a été rencontrée par les responsables du dossier à la Société de l'assurance automobile du Québec où elle a pu faire valoir son point de vue le 14 décembre dernier. Les commerçants visés semblaient satisfaits des démarches effectuées. Je précise que je suis disponible à les recevoir à la lumière de cette requête.
- Julie Boulet, ministre des Transports, ministre responsable de la Mauricie et députée de Laviolette
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