<@Ri> Aux termes du processus de consultation publique et de détermination de l'intérêt public, la Ville de Shawinigan s’est montrée favorable à la proposition de Transports Canada de devenir l'exploitant de l'hydroaérodrome certifié du Lac-à-la-Tortue.
Cette approche s'inscrit dans la même logique que la Politique nationale des aéroports de Transports Canada qui vise à redonner aux autorités locales l'exploitation des aéroports locaux et régionaux.
L'exploitation locale d'aéroports a fait ses preuves. Il s'agit d'une solution optimale pour bien comprendre les enjeux locaux et prendre les mesures qui s'imposent pour répondre aux exigences et particularités d'une région.
Cette approche permettra ainsi à la Ville de Shawinigan d'exercer un contrôle sur les opérations aériennes et sur la gestion du climat sonore.
Une fois l'hydroaérodrome certifié par Transports Canada, la Ville de Shawinigan aura en main les outils réglementaires, dont un manuel d'exploitation spécifique au site, qui lui permettront de gérer convenablementle niveau de nuisance sonore sur le territoire du Lac-à-la-Tortue.<@$p>
<@Rb>Observation:
Dans quel délai ce manuel d’exploitation sera-t-il opérationnel? Transports Canada n’étant pas reconnu pour sa diligence. À preuve un délai de 16 mois entre la fin du Processus de détermination de l’intérêt public et la décision du Ministre fédéral des Transports. <@$p>
De plus, un comité consultatif local sur le bruit, présidé par la Ville et composé de différents intervenants, devra être formé. Par le biais de ce comité, la Ville, assistée par Transports Canada, pourra établir des restrictions et des procédures d'atténuation du bruit spécifiques au territoire, passibles d'amendes en vertu du Règlement de l'aviation canadien.
(Cf : Résolution du conseil sur la composition du Comité en pièce jointe)
<@Rb>Observations:
La composition du comité présente l’avantage d’avoir un représentant de la santé publique dont la position est publiquement connue: cette activité commerciale est une nuisance à la qualité de vie.
En revanche, le comité est également représenté par un opérateur commercial.
Or, paradoxalement, le processus de fonctionnement du comité n’est pas la majorité mais le consensus. Autrement dit, l’unanimité.
La question qui tue: peut-on un instant présumer qu’un opérateur sera favorable à une mesure de restriction ayant comme conséquence de réduire ses revenus. Il s’agit en l’occurrence d’un conflit d’intérêts.
Rapidement ce comité verra son action paralysée. Il sera identifié comme le comité du statu quo, ce qui est loin du but recherché, à savoir:
L'exploitation locale d'aéroports a fait ses preuves. Il s'agit d'une solution optimale pour bien comprendre les enjeux locaux et prendre les mesures qui s'imposent pour répondre aux exigences et particularités d'une région.
Cette approche permettra ainsi à la Ville de Shawinigan d'exercer un contrôle sur les opérations aériennes et sur la gestion du climat sonore.
En cas d’impasse, ce qui arrivera rapidement, la décision sera transmise au ministre fédéral des Transports dont la diligence n’est pas la marque de commerce.<@$p>
<@Ri> Manuel d'exploitation:
Le manuel d'exploitation est un document approuvé en vertu du Règlement de l'aviation canadien dans lequel sont consignés tous les renseignements portant sur un aérodrome spécifique et les opérations qui y sont effectuées, dont l'exploitant responsable du site, les coordonnées géographiques et la description de l'emplacement, les procédures d'urgence en cas d'incident ou d'accident, les procédures d'entretien du balisage, une description des obstacles et leur emplacement, les installations et services fournis et les restrictions opérationnelles en vigueur.
Ce manuel assurera le bon fonctionnement des opérations aériennes à l'hydroaéroport du Lac-à-la-Tortue et fera en sorte que celles-ci s’effectueront selon la réglementation et les restrictions en vigueur spécifiques à ce site.<@$p>
<@Rb>Observation:
En attendant l’entrée en vigueur du manuel d’exploitation quelle autorité assurera la sécurité des usagers et des citoyens?
La directrice régionale de Transports Canada a évoqué la présence occasionnelle d’un de ses représentants.<@$p>
<@Ri>Comité consultatif local sur le bruit:
Par le biais du comité consultatif local sur le bruit, la Ville pourra proposer des mesures spécifiques d'atténuation de bruit, des restrictions réglementaires et des procédures d'exploitation. La question du bruit sera ainsi gérée localement, et ce, tout en permettant aux transporteurs aériens de continuer leurs activités.
Ces restrictions seront publiées en vertu du Règlement de l'aviation canadien. De ce fait, si des infractions sont commises, Transports Canada pourra alors prendre des mesures d'application de la loi sur les infractions
rapportées et, s'il y a lieu, imposer des sanctions aux contrevenants.
Restrictions réglementaires:
L'information soumise et analysée dans le cadre du processus de détermination de l'intérêt public a permis de déterminer que des mesures réglementaires s'imposaient.
Les restrictions suivantes seront publiées par Transports Canada en juin 2009 en vertu de l'article 602.105 du Règlement de l'aviation canadien:
-Les vols touristiques commerciaux seront autorisés uniquement durant les périodes suivantes : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (heure locale).
- Aucun vol touristique commercial ne devra être effectué les samedis, dimanches, et durant les jours fériés, pendant les mois de juin,juillet et août.<@$p>
<@Rb>Observations:
Côtés positifs:
En tout temps diminution des opérations de deux heures par jour;
Arrêt des opérations les fins de semaine et les jours fériés de juin, juillet et août soit 28 jours.
Côtés négatifs:
Aucune limite de mouvement durant les heures d’opération alors que la Ville de Shawinigan avait recommandé 37 mouvements par jour. Si la clientèle est au rendez-vous avec 10 hydravions, il est raisonnable de prévoir plus de 100 mouvements par jour.
Pour les mois de septembre et octobre, les mois les plus achalandés de l’été, les opérateurs pourront exercer leur activité commerciale 7 jours par semaine, ce qui rétablit la pollution sonore au maximum et ne règle en rien la problématique.
À l’évidence, cette absence de restriction de Transports Canada pour les mois de septembre et octobre démontre un préjugé favorable envers les opérateurs ainsi qu’un manque de cohérence avec les mesures de restrictions des mois précédents. <@$p>
Par la suite, le comité aura toujours la possibilité, en fonction de l'évolution de la situation, de faire des recommandations à Transports Canada pour modifier, assouplir ou resserrer les restrictions.
- Claude Gélinas
Hydravions touristiques: les observations de Claude Gélinas
Hydravions touristiques: les observations de Claude Gélinas
Le Tortulinois Claude Gélinas transmet ici ses observations, en se fondant sur le communiqué de presse sur la décision de Transports Canada concernant les hydravions touristiques au lac à la Tortue.
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