Remboursement de la TVQ: 382 M$ aux municipalités du Québec pour 2008 et 2009
Remboursement de la TVQ: 382 M$ aux municipalités du Québec pour 2008 et 2009
La vice-première ministre, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire, Nathalie Normandeau, a confirmé que la compensation tenant lieu de remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) s'élèvera à 210 M$ pour l'année 2009. Selon les termes de l'entente, les municipalités se sont vu rembourser une somme globale de 172 M$ pour l'année 2008. À titre d'exemple, l'an dernier, la Ville de Montréal et la Ville de Québec ont reçu respectivement 54 M$ et 16,6 M$. À la fin de l'année en cours, chacune des municipalités recevra la confirmation du montant annuel auquel elle aura droit pour 2009. Il convient de rappeler que le remboursement de la TVQ aux municipalités constitue un volet important de l'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007-2013. Celle-ci comportait en effet l'ajout de mesures fiscales permanentes pour les municipalités, soit le remboursement de la TVQ qu'elles paient pour les biens et services qu'elles acquièrent. Le rendement de ce remboursement augmente chaque année et atteindra sa pleine mesure (100 %) en 2013 avec des transferts estimés à 472 M $. Signée en 2006 par le gouvernement du Québec, l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, cette entente constitue les assises solides d'un véritable partenariat financier avec les municipalités, car elle répond à leurs besoins. Au total, les municipalités du Québec en retireront un bénéfice de 3,8 G$ entre les années 2007 et 2013. Il s'agit d'un gain majeur pour le milieu municipal.
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