Le juge Pierre Verret de la Cour du Québec a respectivement condamné M. Gauthier et Mme Gélinas à payer des amendes de 3000$ et de 21 614,84$, plus les frais judiciaires qui s'y rattachent, dans des délais de six et de douze mois.
Précisons que des perquisitions effectuées par les inspecteurs de Revenu Québec à la résidence et dans l'automobile du couple avaient permis la saisie de 93 348 cigarettes.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros des produits du tabac. Également, les vendeurs au détail ont l'obligation de détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la vente, ces mêmes droits.
Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du tabac illégal pour leur consommation personnelle qu'elles commettent une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et qu'elles sont passibles d'une amende minimale de 300$.
Un couple de Louiseville reconnu coupable de trafic de tabac de contrebande
Un couple de Louiseville reconnu coupable de trafic de tabac de contrebande
Jacques Gauthier et Sylvie Gélinas, de Louiseville, ont reconnu leur culpabilité, le 6 février au palais de justice de Trois-Rivières, à des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
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