David contre Goliath?

La compagnie Dow AgroSciences, une filiale du géant mondial des produits chimiques Dow Chemicals, a déposé une poursuite de 2 millions de dollar contre le gouvernement du Canada en vertu de l’Accord de libre échange Nord-Américain (ALÉNA). Cette plainte de la multinationale vise le Code de gestion des pesticides du Québec, en vigueur depuis avril 2003, et qui a mis de l’avant des normes rigoureuses pour encadrer l’usage et la vente des pesticides. La règlementation québécoise prévoit entre autre l’interdiction de l’utilisation d’un herbicide appelé « 2,4-D » fabriqué par la compagnie Dow et c’est pour cette raison que la compagnie a intenté sa poursuite en affirmant que le Canada viole des clauses du chapitre 11 de l'ALENA sur la liberté du commerce international. Pourquoi avoir interdit l’utilisation d’un produit comme le « 2,4-D » ? Pour la simple et bonne raison que les pesticides peuvent être dangereux pour la santé humaine, particulièrement pour les enfants qui sont très vulnérables aux effets nocifs des pesticides. De nombreuses études démontrent les effets à long terme sur la santé soit à cause de leur potentiel cancérigène ou parce qu’elles provoquent des dérèglements des systèmes reproducteur, endocrinien, immunitaire ou nerveux. Une étude menée par l’Institut nationale de Santé publique du Québec sur le pesticide « 2,4-D » mentionne que malgré l’incertitude scientifique et les lacunes méthodologiques quant aux effets du 2,4-D sur la santé, des mesures de prudence doivent être prises pour limiter les niveaux d’exposition aux pesticides, et plus particulièrement certains groupes plus vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes. (http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/509-ProfilToxicologique_2,4-D_Avis.pdf) Le Québec ne fait toutefois plus cavalier seul puisque l’Ontario vient également d’adopter sa propre règlementation, qui va même un peu plus loin que celle du Québec. Une vaste coalition menée par Équiterre s’est également mise en place afin d’appuyer les gouvernements du Québec et de l’Ontario (http://www.equiterre.org/organisme/courriel-dowchemicals.php). Comme le déclarait le ministre ontarien de l’environnement « Il s’agit de protéger les enfants qui jouent dans leur cours ». Comme la compagnie Dow ne peut poursuivre une province en vertu de l’ALÉNA, elle doit donc poursuivre le fédéral et c’est donc à ce dernier que revient le rôle de protéger notre santé. Steven Guilbeault