Plus de 61 000$ d'amendes pour Compostage Mauricie et son président

En 2003, l’entreprise a omis de respecter son certificat d’autorisation en entreposant, plus de deux ans, des intrants sur le site; en ne modifiant pas ses opérations lors de l’émission d’odeur; en ne maintenant pas un pH au dessus de 9 lors de l’épandage de lixiviat; et en ne procédant pas à la transmission de son rapport annuel 2003 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant le nettoyage et l’entretien de la plate-forme de l’entreprise. L’entreprise a reconnu sa culpabilité aux accusations portées en contravention à l’article 123.1 de la LQE.

Par ailleurs, entre le 27 juin 2004 et le 18 juillet 2004, Compostage Mauricie inc. a permis le rejet d’un contaminant dans l’environnement, à savoir l’émission d’odeurs nauséabondes contrairement aux dispositions de l’article 20 de la LQE, et ce, à six reprises.

Pour sa part, René Schreiber, président de l’entreprise, a reconnu sa culpabilité à sept chefs d’accusations portées contre lui en vertu de l’article 20 de la LQE concernant l’émission d’odeurs nauséabondes et le rejet d’eaux usées à l’environnement. De plus, le 10 décembre 2004, il a reconnu avoir entravé le travail d’un fonctionnaire désigné, contrevenant ainsi à l’article 121 de la LQE.

À la suite des plaidoyers de culpabilité, l’entreprise Compostage Mauricie inc. a été condamnée à des amendes totalisant 46 800$ et son dirigeant René Schreiber s’est vu imposer par le tribunal des amendes totalisant 14 620$, plus les frais judiciaires.