L'AMF réclame une amende de 1,2 million $ contre Benoit Laliberté

Me Alexandre Bergevin estime que les infractions commises par son client sont moins sérieuses, moins graves et moins nombreuses que dans Norbourg et qu'elles ont eu lieu en 2000, soit avant la médiatisation des scandales financiers et le durcissement des lois en matière de valeurs mobilières.

Me Bergevin a tenu à faire ces distinctions devant la juge Céline Lacerte-Lamontagne, qui doit décider de la sentence à imposer à Benoît Laliberté, reconnu coupable en février dernier d'avoir violé la Loi des valeurs mobilières du Québec à 41 reprises, au moment où il était aux commandes de la société Jitec.

Quant aux investisseurs qui ont perdu de l'argent dans l'aventure de Jitec, Me Bergevin considère qu'ils sont, à tort, trop souvent et trop facilement qualifiés d'"épargnants".

"Ce ne sont peut-être pas des requins, mais ce sont tout de même des investisseurs disposés à prendre des risques sur un titre ultra spéculatif", a-t-il dit.

Dans cette affaire, l'Autorité des marchés financiers (AMF) réclame l'imposition d'amendes à Benoît Laliberté totalisant 1,2 million $ pour ses délits d'initiés et les informations fausses et trompeuses fournies aux investisseurs.

Me Marc-André Fabien, procureur de l'AMF, considère que Benoît Laliberté a mis en place un stratagème lui permettant de manipuler le cours des actions de Jitec en ouvrant sept comptes dans des maisons de courtage et en transigeant sur le titre de façon massive pour en faire monter la valeur. "A chaque fois que l'action de Jitec s'appréciait de 1 $, Benoît Laliberté, qui détenait 70 pour cent des 40 millions d'actions, y trouvait son compte", a signalé Me Fabien.

Il a été établi que M. Laliberté payait une personne chargée de surveiller en temps réel les mouvements boursiers de Jitec. Il transigeait abondamment. "Il voulait empêcher la saignée qu'aurait entraînée la vente massive des actions de Jitec", a avancé Me Fabien.

L'AMF considère que l'homme d'affaires a amplement les moyens de payer les amendes qui lui sont réclamées, malgré ses prétentions contraires.

M. Laliberté a soutenu devant la juge que ses dettes étaient supérieures à ses actifs et que les 26 millions d'actions qu'il détenait dans une société américaine, la United American Corporation, étaient non négociables pour l'instant et qu'elles ne valaient qu'un cent l'unité (soit 260 000 $).

Toutefois, à l'aide de rapports financiers de la société United American Corporation, le procureur de l'AMF a établi que Laliberté avait touché, uniquement en commissions et honoraires, les sommes de 800 000 $ en 2007 et de 700 000 $ en 2006.

Pour sa part, M. Laliberté a fait valoir qu'il fallait soustraire de ces montants, notamment, les coûts reliés à l'achat de matériel informatique nécessaire pour la mise en place de réseaux de communications dans les Antilles et en Afrique, à la demande de ses clients.

Sans déposer aucun document pour soutenir ses dires, comme le lui a fait remarquer la juge, M. Laliberté a dit que son revenu net annuel tourne autour de 175 000 $.

Me Fabien a invité la juge à étaler, au besoin, le paiement de l'amende sur une certaine période, suffisamment courte toutefois pour dissuader les gens tentés de faire miroiter, comme l'a fait M. Laliberté, l'existence de fabuleux contrats alors qu'il s'agissait de simples lettres d'intention.

La juge ne peut imposer de peine de prison à Laliberté du fait que ses manipulations ont été faites en 2000, soit deux ans et demi avant la refonte de la Loi sur les valeurs mobilières.